Conditions de location.
Les présentes conditions générales régissent toute location de véhicule sans chauffeur et toute prestation avec chauffeur conclue entre JTC JOIN THIS CHARIOT, SASU au capital de 500,00 € (capital variable, minimum 495,00 €) (R.C.S. Bordeaux 999 378 821), siège : 83 rue Pierre Trebod, 33300 Bordeaux, et son client. Le site jtc-join.fr ne permet pas le paiement en ligne : les demandes effectuées via le site constituent des demandes de devis, la location étant conclue à la signature du contrat de location remis avant le départ.
1. Conditions du conducteur
Le conducteur (et tout conducteur additionnel déclaré) doit être âgé d'au moins 21 ans, titulaire d'un permis de conduire B en cours de validité depuis au moins 2 ans, et présenter une pièce d'identité ainsi qu'une carte bancaire à son nom. Tout conducteur non déclaré au contrat n'est pas couvert par l'assurance.
2. Réservation et devis
Toute demande reçoit une réponse sous 24 heures ouvrées. La réservation devient ferme à la confirmation écrite des deux parties. Le tarif confirmé par devis est définitif et comprend l'assurance tous risques avec franchise et 200 km par jour, sauf mention contraire.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC. Le règlement s'effectue à la remise des clés, par carte bancaire ou virement préalable. Le kilométrage supplémentaire est facturé 0,25 €/km au retour du véhicule.
4. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 800 € (1 200 € pour la gamme berline) est constitué par empreinte de carte bancaire à la remise des clés. Il n'est pas encaissé, sauf dommages, carburant manquant, kilométrage excédentaire, amendes ou frais prévus au contrat, et est levé au plus tard 14 jours après la restitution conforme du véhicule.
5. État des lieux
Un état des lieux contradictoire, appuyé de photographies, est réalisé au départ et au retour du véhicule. Tout dommage non signalé au départ et constaté au retour est réputé survenu pendant la location.
6. Carburant et propreté
Le véhicule est remis avec le plein et doit être restitué avec le plein. À défaut, le carburant manquant est facturé au prix constaté en station, majoré de 15 € de frais de service. Un nettoyage exceptionnel (intérieur fortement sali, odeurs de tabac) peut être facturé jusqu'à 80 €.
7. Utilisation du véhicule
Le véhicule doit être utilisé en bon père de famille, sur routes carrossables, en France métropolitaine (Union européenne sur accord écrit préalable). Sont notamment interdits : la sous-location, le transport rémunéré de personnes ou de marchandises, la conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, les compétitions et le remorquage non autorisé.
8. Assurance et franchise
Les véhicules sont assurés tous risques. Une franchise, dont le montant figure au contrat de location, reste à la charge du locataire en cas de sinistre responsable ou sans tiers identifié. Le rachat partiel de franchise peut être proposé au devis. Les amendes et contraventions demeurent à la charge exclusive du locataire.
9. Retards, prolongation, annulation
Retour : jusqu'à 1 heure de retard tolérée ; au-delà, 15 € par heure entamée ; au-delà de 3 heures, une journée complète est facturée. Toute prolongation doit être demandée et acceptée par écrit avant l'échéance. Annulation par le client : sans frais jusqu'à 48 h avant le départ ; 50 % du montant de la location en deçà ; 100 % en cas de non-présentation. En cas d'indisponibilité du véhicule imputable à JTC, le client est intégralement remboursé ou se voit proposer un véhicule équivalent, à son choix.
10. Prestations avec chauffeur
Les courses et mises à disposition avec chauffeur font l'objet d'un devis ferme préalable. Réservation au moins 24 h à l'avance. Annulation sans frais jusqu'à 24 h avant la prise en charge ; au-delà, 50 % du devis reste dû.
11. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de location de voitures fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation. Les conditions d'annulation de l'article 9 s'appliquent.
12. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à info@jtc-join.fr. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Version en vigueur au 27/07/2026.